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Frais à débourser
Statut de l’étudiant
- À quelles conditions l'étudiante ou l'étudiant peut-il se prévaloir du statut de temps plein? (Voir Frais à débourser)
Gratuité scolaire
Frais à débourser
Quels sont les frais à débourser pour étudier au Cégep@distance?
Voir Frais à débourser.
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Quelle est la répartition des frais?
Le montant à débourser à l'inscription se répartit comme ceci :
- Droits d'admission: 30 $ pour la première demande d'admission (peu importe le nombre de cours) si vous n'êtes pas commandité par un établissement d'enseignement collégial québécois. Note : L'élève sans commandite qui s'inscrit pour la deuxième fois au Cégep@distance, mais dont la première inscription était commanditée, doit débourser 30 $ pour les droits d'admission et joindre une photocopie du certificat de naissance ou une preuve de citoyenneté ou de résidence permanente (si né à l'étranger).
- Droits de scolarité: 2 $ par heure de cours. Le montant correspondant à chaque cours apparaît dans la description des cours. L'élève qui bénéficie de la gratuité scolaire n'a pas à payer les droits de scolarité.
- Droits de scolarité pour une inscription hors programme : 3 $ par heure de cours. Depuis la session d'automne 2003, les frais de scolarité sont fixés à 3 $ par heure de cours pour les élèves inscrits hors programme. Les élèves inscrits en session d'accueil, en session de transition ou encore à des préalables universiraires sont exclus de ce règlement et doivent plutôt débourser des frais de 2 $ par heure de cours.
- Prix du matériel (variable): Des frais de matériel s'appliquent pour chacun des cours suivis. Ces frais apparaissent dans la description des cours. Ce montant comprend le prix du matériel et la somme de 15 $ pour les frais d'inscription, les frais spéciaux et les frais d'autres natures. Si vous vous réinscrivez à un même cours, le coût minimum est de 20 $. Communiquez avec le Service à la clientèle pour connaître les modalités applicables.
En cas de disparité entre les prix affichés dans le site Internet et ceux du Guide de choix de cours, les prix affichés sur le site Internet ont priorité.
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Peut-on payer par versements?
Non. Les frais doivent être acquittés en totalité au moment de l'inscription.
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Peut-on obtenir un remboursement?
Si vous avez annulé votre inscription à l'intérieur d'une période de cinq semaines, le Cégep@distance vous remboursera les droits de scolarité, à condition que vous n'ayez pas bénéficié de la gratuité scolaire.
Le prix du matériel (incluant les droits d'inscription et les frais spéciaux) n'est jamais remboursable, et le Cégep@distance ne reprend jamais le matériel.
De plus, le remboursement ne s'applique pas à l'élève qui n'a pas remis un premier devoir et dont l'inscription est annulée par le Cégep@distance.
Le Cégep@distance remboursera les droits de scolarité pour les cours non crédités dans Internet dont les numéros commencent par 841 et 842 lorsque l'élève a utilisé moins d'une heure en ligne. La demande doit être faite par écrit dans les 30 jours suivant l'inscription.
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Puis-je me procurer des documents usagés pour épargner sur le coût du matériel de cours?
Sauf pour certains cas de réinscription à un cours déjà suivi au Cégep@distance, le Cégep@distance n’autorise pas les étudiants à utiliser de la documentation usagée. Tout étudiant qui s’inscrit au Cégep@distance doit toujours se procurer le matériel auprès du Cégep@distance pour chacun des cours auxquels il s’inscrit, ceci afin de lui assurer d’avoir la documentation valide nécessaire à la réussite de ses cours.
Notre documentation est constamment mise à jour
Afin d’être d’actualité, notre documentation est constamment revue et corrigée. Il existe donc plusieurs éditions d’un même document, et un étudiant qui s’inscrit au Cégep@distance reçoit toujours l’édition la plus récente. Un étudiant qui utiliserait un livre usagé risquerait de ne pas y trouver la nouvelle matière relative à son cours ou d’y voir des éléments désuets. Il risquerait également de ne pas pouvoir suivre les directives de son tuteur, car les numéros de page pourraient ne pas correspondre avec l’édition en cours.
Étant donné que les études se font à distance, le Cégep@distance ne pourrait garantir la conformité d’un livre usagé. En effet, le personnel du Cégep@distance, de façon générale, ne rencontre pas physiquement l’étudiant et ne peut pas vérifier ses livres usagés. La seule façon pour le Cégep@distance de s’assurer que l’étudiant a tous les documents valides nécessaires à la réussite de son cours est donc de lui fournir ces documents.
Aussi, le Cégep@distance a vécu des cas où des étudiants s’étaient procuré des livres usagés avant de s’inscrire, en croyant qu’ils réduiraient ainsi leur facture à l’inscription. Malheureusement, pour les raisons invoquées ci-dessus, ces étudiants ont dû tout de même acheter les livres au Cégep@distance, et leurs dépenses totales ont donc été supérieures plutôt qu’inférieures. Pour éviter des frais inutiles, ne vous procurez donc pas de livres usagés avant de vous inscrire à un cours au Cégep@distance.
Statut de l’étudiant
À quelles conditions l'étudiante ou l'étudiant peut-il se prévaloir du statut de temps plein?
Voir Frais à débourser.
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La gratuité scolaire
Qu'entend-on par gratuité scolaire?
La gratuité scolaire signifie que le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport subventionne les droits de scolarité rattachés à un cours. Consultez la page Frais à débourser (temps plein).
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À quelles conditions peut-on se prévaloir de la gratuité scolaire?
Voir Frais à débourser.
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À quelles conditions l'étudiante ou l'étudiant en fin de DEC ou en fin d'AEC peut-il bénéficier de la gratuité scolaire?
Vous êtes en fin de programme s'il ne vous manque pas plus de trois cours ou moins de 180 périodes pour obtenir votre diplôme d'études collégiales (DEC) ou votre attestation d'études collégiales (AEC). Pour bénéficier de la gratuité scolaire dans cette situation, vous devez avoir été inscrit à temps plein dans un programme de DEC ou d'AEC à l'une des deux dernières sessions au Cégep@distance ou dans un cégep, un collège privé subventionné, ou une institution gouvernementale. ATTENTION : Pour avoir droit à la gratuité scolaire pour une inscription dans un programme d’AEC, vous devez obligatoirement avoir déjà bénéficié de la gratuité scolaire dans ce même programme.
- Si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement collégial, vous pouvez obtenir une commandite qui mentionne que vous êtes en fin de programme.
- Si vous n'étudiez plus au collégial, vous devrez démontrer que vous êtes en fin de programme par une lettre ou une grille de cours émise récemment par l'institution devant délivrer le DEC ou l'AEC et le dernier bulletin d'études collégiales.
N.B. - Depuis la session d'automne 1998, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ne finance un étudiant en fin de DEC ou d'AEC qu'une seule fois et à la condition qu'il ait été inscrit à temps plein dans son programme dans l'une de ses deux dernières sessions.
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Que doit-on faire pour obtenir la gratuité scolaire?
Vous n'aurez pas à faire de démarche particulière pour obtenir la gratuité scolaire. Il s'agit simplement d'inscrire le prix du matériel de chacun des cours sur votre formulaire d'inscription.
Si, à la suite d'un changement de statut, vous devenez étudiante ou étudiant à temps partiel, vous perdrez le droit à la gratuité et vous devrez payer les frais de scolarité pour tous vos cours de la session.
Si vous êtes inscrit avec une commandite, consultez votre collège émetteur au sujet de votre droit à la gratuité scolaire.
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