Procédure
Situation d'études hors établissement accordant la gratuité scolaire (commandite)
Situation d'études hors établissement pour la période d'été (commandite)
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Documents à avoir en main :

1. Formulaire de situation d'études hors établissement commandite) (rempli et signé)
2. Carte de crédit Visa ou MasterCard, s'il y a lieu (vous pouvez également payer par chèque ou mandat-poste).

La gratuité scolaire signifie que le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport subventionne les droits de scolarité rattachés à un cours si vous étudiez à temps plein dans un programme de DEC ou si vous êtes en fin de programme dans un collège public (cégep), dans un collège privé subventionné ou dans une institution gouvernementale. Vous devrez débourser les frais de matériel qui s'appliquent pour chacun des cours suivis. Ces frais apparaissent dans la description des cours .

Le Cégep@distance accepte, entre le 15 avril et le 30 juin, les étudiants qui désirent s'inscrire avec une situation d'études hors établissement (commandite) émise pour la session d'été. Pendant la même période, nous acceptons aussi les étudiants inscrits dans un collège à la session d'hiver, qui veulent s'inscrire à temps partiel sans situation d'études hors établissement (commandite) à un cours d'été. Dans ce cas, l'étudiant doit cependant payer le montant total de chaque cours et les frais d'admission de 30 $, s'il y a lieu. Ces frais apparaissent dans la description des cours.

Si vous vous inscrivez au Cégep@distance avec une situation d'études hors établissement (commandite) portant la mention «fin de programme» vous payez le montant total des frais pour le cours (matériel et scolarité). Les droits de scolarité (2  $ par heure de cours) vous seront remboursés seulement si votre dossier est conforme aux règles de financement du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, c'est-à-dire si le collège émetteur de la situation d'études hors établissement (commandite) a indiqué la mention «fin de programme» à votre dossier au Ministère, avant le 1er octobre.

Seul l'étudiant dont le dossier répond aux normes énumérées ci-dessus, quel que soit le résultat obtenu, a droit au remboursement des frais de scolarité qu'il a déboursés. Les remboursements sont effectués à la fin du mois d'octobre.