Inscription  
Répartition des frais
Remboursement

Gratuité scolaire
Résidents d'une autre province

Vérifiez si votre demande est complète auprès d'un aide pédagogique au
864-6464

RÉPARTITION DES FRAIS

Le montant à débourser à l'inscription se répartit comme ceci :

  • Droits d'admission: 30 $ pour la première demande d'admission (peu importe le nombre de cours) si vous n'êtes pas commandité par un établissement d'enseignement collégial québécois. Note : L'élève sans commandite qui s'inscrit pour la deuxième fois au Cégep@distance, mais dont la première inscription était commanditée, doit débourser 30 $ pour les droits d'admission et joindre une photocopie du certificat de naissance ou une preuve de citoyenneté ou de résidence permanente (si né à l'étranger).
  • Droits de scolarité: 2 $ par heure de cours. Le montant correspondant à chaque cours apparaît dans la description des cours. L'élève qui bénéficie de la gratuité scolaire n'a pas à payer les droits de scolarité.
  • Droits de scolarité pour une inscription hors programme : 3 $ par heure de cours. Depuis la session d'automne 2003, les frais de scolarité sont fixés à 3 $ par heure de cours pour les élèves inscrits hors programme. Les élèves inscrits en session d'accueil, en session de transition ou encore à des préalables universiraires sont exclus de ce règlement et doivent plutôt débourser des frais de 2 $ par heure de cours.
  • Prix du matériel (variables): Des frais de matériel s'appliquent pour chacun des cours suivis. Ces frais apparaissent dans la description des cours. Ce montant comprend le prix du matériel et la somme de 10 $ pour les droits d'inscription et les frais spéciaux. Si vous vous réinscrivez à un même cours, le coût minimum est de 20 $. Communiquez avec le Service à la clientèle pour connaître les modalités applicables.
  • En cas de disparité entre les prix affichés dans le site Internet et ceux du Guide de choix de cours, ces derniers ont priorité.
REMBOURSEMENT


Si vous avez annulé votre inscription à l'intérieur d'une période de cinq semaines, le Cégep@distance vous remboursera les droits de scolarité, à condition que vous n'ayez pas bénéficié de la gratuité scolaire.

Le prix du matériel (incluant les droits d'inscription et les frais spéciaux) n'est jamais remboursable, et le Cégep@distance ne reprend jamais le matériel.

De plus, le remboursement ne s'applique pas à l'élève qui n'a pas remis un premier devoir et dont l'inscription est annulée par le Cégep@distance.

Le Cégep@distance remboursera les droits de scolarité pour les cours non crédités dans Internet dont les numéros commencent par 841 et 842 lorsque l'élève a utilisé moins d'une heure en ligne. La demande doit être faite par écrit dans les 30 jours suivant l'inscription.

GRATUITÉ SCOLAIRE

La gratuité scolaire signifie que le ministère de l'Éducation paie les droits de scolarité rattachés aux cours. Les élèves qui bénéficient de la gratuité scolaire doivent cependant acquitter les autres frais (frais d'admission si non commandité et prix du matériel).

Vous pouvez bénéficier de la gratuité scolaire si :

a) vous êtes inscrits à temps plein au Cégep@distance dans un programme de DEC ou un programme d'AEC financé;

b) vous êtes inscrits dans un cégep, un collège privé subventionné, ou une institution gouvernementale et si vous obtenez une commandite pour suivre un cours au Cégep@distance à une session où vous avez le statut d'élève à temps plein dans un DEC ou une AEC;

c) vous êtes inscrits en fin de programme et si vous avez été inscrit à temps plein dans un programme de DEC ou d'AEC à l'une des deux dernières sessions au Cégep@distance ou dans cégep, un collège privé subventionné, ou une institution gouvernementale. Vous êtes en fin de programme s'il ne vous manque pas plus de trois cours ou moins de 180 périodes pour obtenir votre diplôme d'études collégiales (DEC) ou votre attestation d'études collégiales (AEC);

  • Si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement collégial, vous pouvez obtenir une commandite qui mentionne que vous êtes en fin de programme.
  • Si vous n'étudiez plus au collégial, vous devrez démontrer que vous êtes en fin de programme par une lettre ou une grille de cours émise récemment par l'institution devant délivrer le DEC ou l'AEC.

d) vous êtes inscrit à temps partiel en fin de programme dans un de nos programmes d'AEC financés : il vous manque un maximum de trois cours pour obtenir votre AEC et vous avez été inscrit à temps plein à l'une de vos deux dernières sessions au Cégep@distance.

RÉSIDENTS D'UNE AUTRE PROVINCE

Depuis la session d'automne 2000, tous les citoyens canadiens ou résidents permanents qui ne peuvent se qualifier en tant que résidents du Québec doivent débourser des droits de scolarité de 949 $ par session (4,22 $ par heure-contact pour les élèves à temps partiel).

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