La gratuité scolaire signifie que le ministère
de l'Éducation paie les droits de scolarité rattachés
aux cours. Les élèves qui bénéficient de la
gratuité scolaire doivent cependant acquitter les autres frais (frais
d'admission si non commandité et prix du matériel).
Vous pouvez bénéficier de la gratuité scolaire si :
a) vous êtes inscrits à temps plein au Cégep@distance dans un programme de DEC ou un programme d'AEC financé;
b) vous êtes inscrits dans un cégep, un collège
privé subventionné, ou une institution gouvernementale et
si vous obtenez une commandite pour suivre un cours au Cégep@distance
à une session où vous avez le statut d'élève
à temps plein dans un DEC ou une AEC;
c) vous êtes inscrits en fin de programme et si vous avez été
inscrit à temps plein dans un programme de DEC ou d'AEC à
l'une des deux dernières sessions au Cégep@distance ou dans
cégep, un collège privé subventionné, ou une
institution gouvernementale. Vous êtes en fin de programme s'il
ne vous manque pas plus de trois cours ou moins de 180 périodes
pour obtenir votre diplôme d'études collégiales (DEC)
ou votre attestation d'études collégiales (AEC);
- Si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement collégial, vous pouvez obtenir une commandite qui mentionne que vous êtes en fin de programme.
- Si vous n'étudiez plus au collégial, vous devrez démontrer
que vous êtes en fin de programme par une lettre ou une grille
de cours émise récemment par l'institution devant délivrer
le DEC ou l'AEC.
d) vous êtes inscrit à temps partiel en fin de programme dans un de nos programmes d'AEC financés : il vous manque un maximum de trois cours pour obtenir votre AEC et vous avez été inscrit à temps plein à l'une de vos deux dernières sessions au Cégep@distance.
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