Frais à débourser, statut étudiant et gratuité scolaire
Étudiantes et étudiants d’un autre cégep – situation de partenariat (commandite)
Ces frais s’appliquent aux étudiantes et aux étudiants qui ont reçu une autorisation d’études en partenariat (commandite) de leur cégep pour suivre un cours au Cégep à distance.
Le montant à payer au moment de l’inscription se répartit comme suit.
Notes :
- Les frais doivent être acquittés en totalité au moment de l’inscription; ils ne peuvent pas être acquittés par versements.
- Les prix affichés sont sujets à changement. En cas de disparité entre les frais affichés dans le tableau ci-dessous et ceux calculés au moment de l’inscription, les frais calculés au moment de l’inscription ont préséance.
| Particularité | Frais | Remboursement | |
|---|---|---|---|
| Droits de scolarité1 (voir Statut étudiant et gratuité scolaire ci-dessous) |
Temps plein | Aucuns | Non applicable |
| Temps partiel | 2 $ l’heure de cours | Oui (si désinscription dans les délais) | |
| Hors programme | 6 $ l’heure de cours | Oui (si désinscription dans les délais) | |
| Cours non crédité | 6 $ l’heure de cours | Oui (si désinscription dans les délais) | |
| Prix du matériel2 | 1re inscription au cours | Variable en fonction du contenu du matériel de cours | Non |
| Réinscription au cours3 | 10 $ | Non | |
| Droits d’inscription (20 $), droits afférents (25 $) et droits d’autres natures (10 $) | Tous les types d’inscriptions | 55 $ par session | Non |
| Frais d’expédition et de manutention | Inscription | 20 $ par cours | Non |
| Réinscription et cours entièrement en ligne | 5 $ par cours | Non |
1 Le montant des droits de scolarité de chaque cours apparait dans le Guide de choix de cours en ligne. Aucuns droits de scolarité à payer en cas de gratuité scolaire.
2 Des frais de matériel s’appliquent pour chacun des cours suivis. Ces frais apparaissent dans la description des cours. Les taxes provinciales et fédérales sont applicables sur le matériel des cours non crédités.
Étudiantes et étudiants sans commandite
Attention! Les personnes inscrites dans un autre cégep à la même session doivent obtenir une commandite de leur cégep pour pouvoir s’inscrire au Cégep à distance.
Consultez la section précédente pour connaitre les frais applicables dans cette situation.
3 Une réinscription est uniquement possible si le Cégep à distance offre toujours la même la version du cours et si la personne qui se réinscrit a toujours en main tout le matériel de cette version du cours.
Admission au Cégep à distance
Une demande d’admission doit être soumise et acceptée avant de pouvoir s’inscrire aux cours.
| Particularité | Frais | Remboursement | |
|---|---|---|---|
| Droits d’admission1 | Admission dans un programme | 30 $ | Non |
| Équivalence de scolarité pour des études réalisées à l’extérieur du Canada | 50 $ | Non |
1 30 $ pour l’admission dans un programme ou un cheminement. Des frais de réadmission peuvent être exigés si plus de deux ans se sont écoulés depuis la dernière demande d’inscription.
Inscription aux cours
Le montant que vous devez payer au moment de l’inscription se répartit comme suit, sauf pour :
- les non-résidentes et les non-résidents du Québec (voir ci-dessous);
- les personnes non canadiennes étudiant de l’étranger.
- Pour en savoir plus : voir la page Inscription en tant qu’étudiant étranger.
Notes :
- Les frais doivent être acquittés en totalité au moment de l’inscription; ils ne peuvent pas être acquittés par versements.
- Les prix affichés sont sujets à changement. En cas de disparité entre les frais affichés dans le tableau ci-dessous et ceux calculés au moment de l’inscription, les frais calculés au moment de l’inscription ont préséance.
| Particularité | Frais | Remboursement | |
|---|---|---|---|
| Droits de scolarité1 (voir Statut étudiant et gratuité scolaire ci-dessous) |
Temps plein | Aucuns2 | Non applicable |
| Temps partiel | 2 $ l’heure de cours | Oui (si désinscription dans les délais) | |
| Hors programme | 6 $ l’heure de cours3 | Oui (si désinscription dans les délais) | |
| Cours non crédité | 6 $ l’heure de cours | Oui (si désinscription dans les délais) | |
| Prix du matériel3 | 1re inscription au cours | Variable en fonction du contenu du matériel de cours | Non |
| Réinscription au cours (si le Cégep à distance offre toujours la même la version du cours) | 10 $ | Non | |
| Droits d’inscription (20 $), droits afférents (25 $) et droits d’autres natures (10 $) | Tous les types d’inscriptions | 55 $ par session | Non |
| Frais d’expédition et de manutention | Inscription | 20 $ par cours | Non |
| Réinscription et cours entièrement en ligne | 5 $ par cours | Non | |
| Association étudiante du Cégep de Rosemont | Cotisation à l’association étudiante | 10 $ par session | Oui (si désinscription dans les délais, en faire la demande à l’association) |
| Adhésion au régime d’assurance collective de l’association | 54 $ par session | Oui4 (le désistement doit être fait auprès du régime) | |
| Frais spéciaux – Personne canadienne ou résidente permanente, non-résidente du Québec | Voir ci-dessous | Oui (si désinscription dans les délais) |
1 Le montant propre à chaque cours apparait dans la description des cours. Aucuns droits de scolarité à payer en cas de gratuité scolaire.
2 Gratuité scolaire pour un programme menant à une AEC : il faut avoir déjà bénéficié de la gratuité scolaire dans le programme pour y avoir droit. Pour connaitre les conditions qui peuvent donner droit à la gratuité scolaire, consultez la section Statut étudiant et gratuité scolaire, que vous trouverez ci-dessous.
3 Des frais de matériel s’appliquent pour chacun des cours suivis. Ces frais apparaissent dans la description des cours. Les taxes provinciales et fédérales sont applicables sur le matériel des cours non crédités.
4 Le désistement doit être fait auprès du régime d’assurance collective: Plan Major
Prix du matériel
Le prix du matériel varie en fonction du contenu du cours, ou selon qu’il s’agit d’une réinscription à un même cours suivi au Cégep à distance.
Attention! Le Cégep à distance ne reprend jamais le matériel et ne le rembourse pas. De plus, le matériel n’est pas transférable d’une personne à l’autre.
Réinscription à un même cours
En cas de réinscription à un même cours, il est possible de réutiliser le même matériel de cours si la version du cours est toujours la même. Une nouvelle série de devoirs sera assignée. Il est nécessaire d’avoir conservé tout le matériel du cours et de le signaler en remplissant la demande d’inscription.
Non-résidente ou non-résident du Québec
Pour se qualifier en tant que personne résidente du Québec, toute personne ayant la citoyenneté canadienne ou sa résidence permanente doit nous faire parvenir des documents attestant sa résidence au Québec.
Celles qui ne peuvent se qualifier en tant que résidentes du Québec doivent débourser des frais spéciaux à titre de personnes non-résidentes de 1870 $ pour une inscription à temps plein et de 9,13 $ par heure de cours pour une inscription à temps partiel.
Les couts pour suivre un cours ou un programme
Cout d’un cours
Pour connaitre le cout d’un cours, consultez sa fiche sur notre site web. Le prix du cours se trouve au bas de la fiche.
Notez que les droits de scolarité à acquitter sont les mêmes que ceux des autres collèges publics. Si vous avez droit à la gratuité scolaire, vous n’avez pas à payer les droits de scolarité (voir la section Statut de l’étudiant et gratuité scolaire ci-dessous).
Pour vous inscrire à la session d’été avec une commandite, vous devez payer le montant total au moment de votre inscription au Cégep à distance. Les droits de scolarité vous seront remboursés à la suite de la confirmation au gouvernement du Québec par votre collège du statut vous accordant la gratuité scolaire.
Cout d’un programme
Le cout total pour suivre un programme peut varier : avec la formule flexible du Cégep à distance, plusieurs facteurs déterminent les frais à payer durant votre parcours. Notez que le paiement d’un cours n’est requis qu’au moment de s’y inscrire.
Statut étudiant et gratuité scolaire
La gratuité scolaire signifie que le ministère de l’Enseignement supérieur (Ministère) subventionne les droits de scolarité rattachés à un cours. Lorsque vous bénéficiez de la gratuité scolaire, celle-ci s’applique uniquement aux droits de scolarité. Vous devez donc débourser certains frais, et ce, même si vous bénéficiez de la gratuité scolaire (voir ci-dessus).
La gratuité scolaire s’applique dans l’une ou l’autre des trois situations suivantes :
1. Inscription à temps plein dans un programme de DEC
Votre demande d’inscription doit comporter un minimum de quatre cours crédités ou l’équivalent de 180 heures de cours.
2. Statut réputé à temps plein
Si vous êtes une personne atteinte d’une déficience fonctionnelle majeure au sens du Règlement sur l’aide financière, votre demande d’inscription à temps partiel doit comporter moins de 4 cours et moins de 180 heures de cours. Vous devez fournir le formulaire Demande de reconnaissance de statut de déficiences fonctionnelles majeures comprenant un rapport du médecin.
Pour accéder à l’ensemble de nos formulaires :
3. Inscription avec une commandite accordant la gratuité scolaire
Vous devez avoir une inscription avec une commandite accordant la gratuité scolaire.
Pour vous inscrire à la session d’été, vous devez payer le montant total au moment de votre inscription au Cégep à distance. Les droits de scolarité vous seront remboursés à la suite de la confirmation par votre collège de votre statut vous accordant la gratuité scolaire auprès du Ministère.